Système social, judiciaire, fiscal » Discussions


Peut on encore croire en une justice partiale ?

  • 3 juin 2014
    Je vous expose ci dessous mon cas qui m'écoeure au plus haut point et m'oblige à douter de la justice de ce pays et des juges .C'est une corporation qui se protège et si l'un d'eux a commis une faute grave les suivants le couvent et se retournent contre vous
    Nous avons emprunté en 1985 un prêt conventionné auprès du Crédit Agricole pour acheter notre appartement (qui dit prêt conventionné dit prêt réservé aux classes moyennes n'ayant que peu d'épargne pour accéder à la propriété)
    il faudrait qu'une loi autorise les citoyens à saisir un collège composé d'avocats et de juristes élus tous les 5 ans pour pouvoir rejuger les affaires bâclées par les juges en toute indépendance
    La france ne sera un pays démocratique que le jour où ce système sera mis en place car pour le moment les juges sont bien au dessus des lois car ils peuvent rendre des décisions qui ruinent toute une famille sans être inquiétés .
    je reviens à mon cas : aucune des dispositions d'ordre public n'a été respectée par le Crédit agricole qui 1) n'a pas soumis le barème des taux , avant la diffusion auprès de sa clientèle , au Crédit Foncier qui doit l'approuver et l'autoriser.
    2) la progression de la variabilité des annuités d'une année sur l'autre ne peut pas dépasser 3, 5% par an or dans notre cas ça atteint 6% par an allègrement
    3) la banque doit respecter un taux minimum et un taux maximum , ce qui n'est pas le cas dans notre affaire
    4) pour un prêt de 125 000 € initial , après avoir remboursé au bout de 18 ans 215 339 € (prêt de 20 ans ) , la banque nous réclame 210 000 € pour pratiquer la saisie et la vente aux enchères de notre appartement ce qui signifie que pour un montant emprunté , vous devez payer 3, 5 fois le capital emprunté , c'est quoi du prêt usurier ou escroquerie ???
    Cependant le juge de l'exécution au moment de rendre sa décision ne s'interroge même pas si les conditions obligatoires du prêt conventionné sont remplies ou pas et ne trouve pas absurde qu'on réclame 3, 5 fois le montant emprunté .
    Notre appartement a été vendu suite à des jugements expédiés à la 4è vitesse alors que le problème de fond est pendant devant un autre TGI ???
    comment peut on juger à la légère un problème affectant une famille alors que les dispositions propres à ce genre de prêt qui sont d'ordre public ne sont pas respectés ???
    on a fait appel mais tous les autres juges ont suivi le juge de l'exécution , ils se protègent les uns les autres
    Combien de familles se retrouvent dans notre cas faute à des juges négligents ou .... incompétents