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Cee primes réformes que peu osent proposer

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    25 octobre 2016 12:31:50 CEST

    Avis à tous les partis politiques et à tout Citoyen

    Réformer la Justice de notre pays est une priorité. Le débat politique actuel en est l’occasion.

    Proposition de réformes effectuée par un accusé d’outrage à Magistrats, pour avoir fait part aux Juges de leurs graves et incontestables fautes.

    Mes pénibles expériences avec notre système judiciaire, m’ont fait découvrir la nécessité d’améliorer son efficacité et la droiture qui doit être sienne, en proposant, notamment :

    -          la non obligation d’avoir un Avocat au TGI, comme au Tribunal pénal, même pour faire appel, donc, d’une façon générale,

    ce qui serait conforme, à la Déclaration Européenne des Droits de l’Homme que la France a signée,

    -          la possibilité systématique de revoir un Jugement, au sein même du Tribunal qui l’a rendu, dans un délai d’un mois maximum, après le constat de graves fautes, erreurs et omissions des Avocats ou des Juges, sans avoir de délai de préemption dans ce cas

    par la réunion des parties, avec les juges concernés et l’arbitrage du Bâtonnier, du Président du Tribunal, si nécessaire…, confrontant les éléments des dossiers respectifs, au bout de laquelle le Jugement sera réparé,

    - ce qui évitera toute nouvelle erreur, faute et omission,

         - la généralisation du Jugement établi à partir de la confrontation des parties en présence des Juges, tenue dans le délai maximum d’un an, à partir de leurs dossiers respectifs, analysés point par point, révélant, ainsi, la réalité des Actes et des faits et la sincérité des arguments,

    - ce qui supprimerait, et l’audience au Tribunal Civil qui n’est, souvent, que simulacre, et le délibéré des Juges établi dans le secret qui autorise subjectivité, erreur et partialité,

    - ce qui diminuerait durée et frais des procès, empêcherait malversations, connivences et reports abusifs, désengorgerait les Tribunaux d’appel, …,

    - ce qui rendrait les jugements plus objectifs, donc moins contestables,

    - ce qui supprimerait l’opacité des Jugements rendus à l’abri des Hauts murs du Tribunal, enlèverait doute sur l’intégrité des Juges, augmenterait, ainsi, la confiance en l’Institution,

    - ce qui rendrait plus sereine, plus efficace, la Justice, et la charge des Magistrats, en les libérant, ou en les dissuadant, de leurs éventuelles fautes et erreurs,

    -          la suppression de la quasi immunité des Avocats, et celle du statut des Magistrats les exemptant quasiment de leurs fautes, dans l’exercice de leurs fonctions,

    ce qui les rendrait, ainsi, responsables de leurs actes, et en devoir de réparer, comme tout citoyen,tenant compte, ainsi, de l’évidence que les Magistrats peuvent, comme tout humain, faillir, surtout si le système, comme actuellement, permet de ne pas avoir à réparer leurs fautes,

    ce qui permettrait au Justiciable de n’avoir plus à craindre l’opacité de la Justice et les compromissions de ceux, en charge d’y contribuer et de la rendre,

    -          d’autant que cela n’enlèverait rien à l’indépendance de la Justice, et la conforterait, au contraire, par la consolidation, et de l’intégrité des Magistrats et Avocats en charge de la rendre, et de l’Autorité des Magistrats, qui implique l’exemplarité, …

    d’autant que l’indépendance de la Justice ne saurait reposer sur l’irresponsabilité des Juges. « Responsable, mais pas coupable », s’oppose à la prime fonction de la Justice qui consiste à ordonner réparation de préjudices causés par quiconque.

                             Ces réformes qui s’inscrivent dans les principes d’égalité et de liberté (qui implique refus de toute forme d’oppression et de droit à l’expression) redonneraient confiance à l’honnête justiciable, qui peut avoir à souffrir des perfides manquements du système actuel,

    Elles rendraient plus difficile et moins tentante les filouteries et malhonnêtetés de citoyens,

    mais aussi d’Avocats, du fait que, nombre d’entre eux, estiment que toute fausseté est normale, si elle est susceptible de faire gagner un procès, et de Magistrats, d’autant plus indignes, qu’ils n’ont pas en répondre,

    -          comme je le subis, actuellement, d’une façon aussi surprenante qu’inadmissible.

    J’ai été, ainsi, débouté de tous les importants préjudices que nous a procurés un escroc, par des Juges qui ont écarté et fait fi de toutes les pièces de notre probe dossier démontrant sa totale filouterie, en nous condamnant même aux dépens,

    tout en favorisant l’argumentaire de l’Avocat de ce dernier, composé de faux-semblants, de falsifications, dissimulations, d’usage de faux, d’insinuations diffamantes, …, pour défendre sa cliente dont ils ne pouvaient ignorer la totale fausseté… 

    avec la passivité et graves manquements de notre propre Avocat, sans lesquels nous ne pouvions qu’obtenir réparation, …,

    pour la seule raison envisageable, de protéger son confrère adverse, de ses fautes de déontologie.

    En effet, en cours de procès civil, que l’Avocat adverse faisait perdurer abusivement, j’ai été amené à porter plainte pénale contre lui et sa cliente, de par un usage de faux à partir duquel mon investigation va démontrer la totale fausseté adverse,

    -          ce qui va, selon les comportements des Juges et Avocats qui s’ensuivirent, être considéré, de par leur corporatisme et suffisance, comme un acte de lèse-majesté répréhensible, et aboutir à un Jugement scandaleux.

    Pour obtenir réparation, j’ai fait part aux Juges concernés de mon indignation,

    d’autant qu’il n’a même pas été possible de faire appel, du fait de la nécessité d’avoir un Avocat, - introuvable, à ce jour, du fait qu’aucun des contactés n’a voulu mettre en cause des confrères et des Juges, - même celui désigné par le Bâtonnier, s’y refusa.

    Mes dires et écrits aux Juges concernés, légitimement accusateurs et grandement indignés, devant la situation accablante où ils nous avaient plongés, de par leurs fautes incontestables,finirent par offusquer l’un d’entre eux, qui a porté plainte contre moi, pour outrage à Magistrats, à l’intégrité et à l’indépendance de l’Institution.

    Il serait temps que notre République se dote d’un système judiciaire à la hauteur de son principe républicain d’égalité devant la loi, de liberté, et donne et, pouvoir de dénoncer quiconque porte préjudice, et d’obtenir réparation.

    Comment, dans notre pays des Droits de l’Homme, peut-il être interdit et répréhensible de réclamer Justice aux Juges en charge, et en fautes d’avoir sciemment ou inconsidérément fait preuve de grave partialité au profit d’un escroc, accablant, ainsi, ses victimes ?

    Dénoncer l’injustice ne saurait faire outrage à la Justice.

    J’invite donc les partis politiques à adhérer aux réformes simples que je propose, pour que notre peuple ne puisse plus douter, et être fier, de sa Justice,

    et au lecteur de diffuser cette proposition.

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    La Justice de notre pays a grand besoin de se réformer dans le sens du principe de l’égalité républicaine.
    En effet, les Avocats jouissent d’immunité dans leur plaidoirie, et les Magistrats de quasi impunité en cas de fautes dans leurs jugements, – ce qui facilite défaillances et injustices, voire suffisances.
    Il faut supprimer leurs privilèges, afin d’assurer l’impartialité et la probité des Hommes de loi que la Justice exige.
    Force est de constater que les politiques n’osent pas proposer cette réforme …, qui rendraient, pourtant, tous les citoyens, égaux en droits.

    Les dérives de la Justice ne proviennent-elles pas d’une mauvaise interprétation des moyens pour assurer son indépendance ?

    Les prochaines élections de 2017 devraient amener les partis politiques à prendre position sur la réforme précitée de la Justice.

    Pierre Gouverneur