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lettre à Accord68

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    15 juillet 2015 08:44:00 CEST

    Bonjour,
    J'ai reçu un avis de classement pour perte du dossier de plainte pénale du tribunal de Toulon que j'ai déposée au Tribunal de Briey, le 15/09/2013,lieu du délit,concernant notre propriété, le château d'Homécourt (54310), pour abus de confiance, de pouvoir, destructions et appropriations de biens avec fourniture de témoignages laissant supposer tentative de s'approprier le bien au plus bas prix...
    J'ai découvert, fin novembre 2013, que le TGI de Briey, sans m'en informé, a transféré ma plainte à Toulon, lieu de la société accusée.
    J'ai demandé avec insistance que soit re tansféré mon dossier à Briey, sans succès, invoquant le bon sens d'apprécier la plainte portant sur des destructions immobilières située à 6 KMS de Briey au lieu de Toulon, situé à 850 KM, mon droit à dépaysement du fait que l'un des deux associés de la société accusée soit Avocat dans le Var, et du fait que j'ai eu à souffrir de comportements anormaux des Hommes de loi de Toulon,10 ans auparavant, dont j'avais établi rapport au gouvernement... En vain.
    Constatant, entre autres, que l'enquête piétinait douteusement, je me suis porté constitution partie civile pour suivre mon dossier, en août 2014, sans pouvoir avoir accès au dossier, malgré mes demandes. A noter que mes nombreux recommandés aux Procureurs de Briey et Toulon sont restés sans réponses écrites.
    Après avoir reçu un avis de classement pour vice de procédure, sans en donner le motif, en avril 2015, j'obtiendrai, fin mai dernier, la raison de ce ce dernier : perte du dossier.
    J'ai donc à nouveau écrit aux TGI de Briey pour annoncer que j'allais reporter plainte à Briey, et qu'il me faudrait du temps pour refaire le dossier avec tous les justificatifs. Il m'a été répondu, lors d'une récente visite, que seul le TGI de Toulon pouvait reprendre le dossier qui m'oblige à porter plainte auprès du Juge d'instruction avec constitution de partie civile, (mais, cette fois, avec dépôt de caution ...) Or cette démarche de constitution avec partie civile  avait été déjà faite.  Je trouve injuste :
    - que la faute lourde du Tribunal de Toulon, d'avoir, soi-disant, perdu le dossier, m'oblige :
    - à en re-déposer ma plainte, avec caution, alors que nous avons été contraints, malgré mon âge de 74 ans,et notre éloignement, de nous réinvestir avec nos économies, dans la réhabilitation de notre propriété transformée en lieu de désolation, au lieu de la vendre,
    - à être obligé de la re déposer à Toulon, malgré le constat de ses curieuses défaillances, qu'il précise, par ailleurs, courantes dans son courrier ..., sans oublier les comportements inadmissibles subis il y a huit ans ...
    - Par ailleurs, ayant déjà fait part de ma décision de me porter partie civile, suis-je légalement obligé de tout recommencer la procédure, du fait de la perte du dossier, qui précisait d'ailleurs clairement tous les griefs et importants préjudices matériels... ?
    Grand merci pour vos réponses.

    Pierre Gouverneur